Formation : Code de la commande publique (entreprises) - Les fondamentaux
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Dates : Dates des formations
Lieux / modalités : PARIS en inter-entreprises, sur le site de l'entreprise ou en formation à distance (Visio-formation Internet).
Objectifs : Connaitre les fondamentaux du code de la commande publique pour les entreprises.
Public visé : Personnels d'entreprises chargés de répondre aux marchés publics et n'ayant pas ou peu de pratique de la réponse aux appels d'offres.
Programme
Pratique : Exercice sur un dossiers choisi avec les participants.
Terminologie et sigles
Les principales procédures
utilisées
- marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable,
- marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA),
- appel d’offres,
- procédure de dialogue compétitif,
- marchés avec négociation.
Les accords-cadres
- mono et multi-attributaires,
- à bons de commande ou à marchés subséquents.
La publicité et les délais
Le dossier de consultation des entreprises avec explication des :
- pièces constitutives du marché,
- forme du marché
(allotissement,
fractionnement :
tranches, bons de commande, accord-cadre),
- durée du marché (acquisition, maintenance),
- forme des prix,
- pénalités,
- dérogations aux documents généraux,
- réceptions des travaux ou prestations,
- modalités de règlement.
Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises
- Règlement de consultation dont
- les critères de choix des offres,
- les visites des sites par les candidats (modalités, erreurs à éviter, …)
- Acte d’engagement ou formulaire ATTRI1 (Ex DC3)
- Pièces relatives aux prix dont :
Cahiers des charges
- CCAP - CCTP et ses annexes
- Contrat de maintenance éventuel (Différences entre garantie et maintenance)
- Cadre de réponse.
- CCAG - CCTG
La pratique : analyse critique d’un marché existant
Analyse des candidatures et des offres des candidats et CAO
- conformité des offres (réserves, ...)
- utilisation des
critères énoncés au
règlement de consultation,
- précisions et compléments qui peuvent être demandés aux candidats pour « préciser ou de compléter la teneur de leur offre ».
La réception des prestations ou des travaux
L’exécution du marché - Se faire payer – Les avenants (modification du marché)
- Délais de paiement
- Modalités de paiement des travaux et prestations (Avances, acomptes)
- Avenants
Lieux de formation sur site (INTRA) : PARIS mais également dans toute ville du territoire national dont et les villes suivantes : Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint-Étienne, Toulon, Grenoble, Dijon, Angers, Villeurbanne, Saint-Denis, Le Mans, Nîmes, Aix-en-Provence.