Formation : Code de la commande publique (entreprises) - Les fondamentaux
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Pour répondre aux appels d'offres votre entreprise doit d'abord être capable de comprendre les mécanismes fondamentaux comme le vocabulaire utilisé, les sigles, les procédures (quelles différences entre un appel d'offres et une procédure adaptée), la sous-tratance et la cotraitance. Mais vous devez également savoir décrypter un règlement de consultations (Quels documents fournir ? Quels sont les critères de choix des offres ? ...).
Avec cette formation pratique vous comprendrez les dossiers téléchargés, connaitrez les pièces à transmettre, saurez utiliser les réponses en sous-traitance et cotraitance et surtout saurez décrypter les documents de marché du DCE.
Dates : Dates des formations
Formateur, lieux, objectifs et public visé
Formateur pour la réponse électronique aux marchés publics et privés
Frédéric MAKOWSKI - Master 2 professionnel "Droit des contrats publics" - Ingénieur ENSEA
30 ans d'expérience dans les marchés publics aussi bien pour les entreprises que pour les acheteurs publics.
Lieux / modalités : en inter-entreprises, sur le site de l'entreprise sur tout le territoire ou en formation à distance (Visio-formation Internet, en FOAD en temps réel).
Objectifs de la formation à la rédaction du mémoire technique
Connaitre les fondamentaux du code de la commande publique pour les entreprises :
- les différents sigles (AAPC, RC, AE, CCAP, CCTP, CCP, CCAG, BPU, DQE, DPGF, PSE, ...)
- le vocabulaire (marchés publics et privés, commande publique, pouvoirs adjudicateurs, opérateurs économiques, ...)
- les procédures de passation des marchés publics et privés (appels d'offres, procédures adaptées, dialogue compétitif, ...)
- les technique d'achat (accords-cadres, ...)
- le décryptage en pratique d'un règlement de consultation, d'un CCAP, ...
- la sous-traitance et la cotraitance (groupement d'entreprises)
Public visé par la rédaction du mémoire technique
- Personnels d'entreprises chargés de répondre aux marchés publics et n'ayant pas ou peu de pratique de la réponse aux appels d'offres.
- Assistantes commerciales
- Secrétaires de direction
- Ingénieurs, techniciens
- Chefs d'entreprise
- Commerciaux, chargés d'affaires.
Programme pour les fondamentaux des marchés publics
Pratique : Exercice sur un dossiers choisi avec les participants.
Terminologie et sigles
Les principales procédures
utilisées
- marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable,
- marchés passés selon la procédure adaptée (MAPA),
- appel d’offres,
- procédure de dialogue compétitif,
- marchés avec négociation.
Les accords-cadres
- mono et multi-attributaires,
- à bons de commande ou à marchés subséquents.
La publicité et les délais
Le dossier de consultation des entreprises avec explication des :
- pièces constitutives du marché,
- forme du marché
(allotissement,
fractionnement :
tranches, bons de commande, accord-cadre),
- durée du marché (acquisition, maintenance),
- forme des prix,
- pénalités,
- dérogations aux documents généraux,
- réceptions des travaux ou prestations,
- modalités de règlement.
Principaux documents constitutifs du dossier de consultation des entreprises
- Règlement de consultation dont
- les critères de choix des offres,
- les visites des sites par les candidats (modalités, erreurs à éviter, …)
- Acte d’engagement ou formulaire ATTRI1 (Ex DC3)
- Pièces relatives aux prix dont :
Cahiers des charges
- CCAP - CCTP et ses annexes
- Contrat de maintenance éventuel (Différences entre garantie et maintenance)
- Cadre de réponse.
- CCAG - CCTG
La pratique : analyse critique d’un marché existant
Analyse des candidatures et des offres des candidats et CAO
- conformité des offres (réserves, ...)
- utilisation des
critères énoncés au
règlement de consultation,
- précisions et compléments qui peuvent être demandés aux candidats pour « préciser ou de compléter la teneur de leur offre ».
La réception des prestations ou des travaux
L’exécution du marché - Se faire payer – Les avenants (modification du marché)
- Délais de paiement
- Modalités de paiement des travaux et prestations (Avances, acomptes)
- Avenants
Lieux de formation sur site (INTRA) : PARIS mais également dans toute ville du territoire national dont et les villes suivantes : Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint-Étienne, Toulon, Grenoble, Dijon, Angers, Villeurbanne, Saint-Denis, Le Mans, Nîmes, Aix-en-Provence.