Valeur technique d'une offre dans un marché public
Valeur technique de l'offre
La valeur technique fait partie des critères de sélection des offres prévus par le code de la commande publique.
Le critère valeur technique peut comporter un sous critère relatif aux compétences professionnelles spécifiques du personnel que l'entreprise propose d’affecter à l’exécution des travaux ou des prestations. Généralement, c'est le mémoire technique qui permettra au pouvoir adjudicateur d'apprécier la valeur technique de l'offre.
L’acheteur public peut demander à l'entreprise de s’engager contractuellement sur les caractéristiques du personnel affecté à l’exécution des prestations. Cet engagement peut se faire sous la forme d'une trame de mémoire technique souvent imposée via le règlement de consultation et qui doit être respectée dans le cadre de la réponse.
La publicité des critères de choix des offres est obligatoire, cependant certains critères comme celui de la valeur technique des offres peut être très large et demande à être détaillé. L'acheteur public doit donc définir, avec précision, ce qu’il entend par ces critères en ayant recours à des sous-critères. Ces sous-critères doivent alors également être objectifs, opérationnels et non discriminatoires (CE, 18 juin 2010, n° 337377, commune de Saint-Pal-de-Mons).
Exemples de trames de mémoire technique (Plans) issus de règlements de consultation :
- Mémoire technique de sécurité et de gardiennage
- Mémoire technique des marchés de travaux (BTP)
- Mémoire technique des marchés de maintenance
- Mémoire technique des marchés d'électricité
- Mémoire technique de nettoyage des locaux