DC1 2016 : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants
Le formulaire DC1 (mis à jour en 2016) est un modèle de lettre de candidature, qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics ou accords-cadres pour présenter leur candidature. Il comporte la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l’interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 à 48 de l’ordonnance n° 2015- 899 du 23 juillet 2015.
Le DC1 2016 permet notamment d'identifier le candidat, savoir à quels lots il répond et s'il se présente seul ou en groupement (cotraitance) :
- En cas d’allotissement, le DC1 peut être commun à plusieurs lots. Le candidat indique s'il répond à un ou plusieurs lots en les identifiant.
- En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC1, et fourni les informations ou documents demandés par l’acheteur (formulaire DC2 et ses annexes).
Le DC1 peut être remplacé par le Document Unique de Marché Européen (DUME).
Suite à la réforme des marchés publics en 2016 il est à noter que les marchés publics recouvrent :
- les accords-cadres s’exécutant par la conclusion de marchés subséquents ou par l’émission de bons de commande,
- les marchés subséquents,
- les marchés spécifiques conclus dans le cadre d’un système d’acquisition dynamique,
- et les marchés de partenariat.
Le formulaire dans sa version DC1-2016 comporte les rubriques suivants :
- A - Identification de l’acheteur
- B - Objet de la consultation
- C - Objet de la candidature
- D - Présentation du candidat
- E - Identification des membres du groupement et répartition des prestations
- F - Engagements du candidat individuel ou de chaque membre
du groupement.
- F1 - Interdictions de soumissionner
- F2 - Documents de preuve disponibles en ligne
- F3 - Capacités
- G - Désignation du mandataire (en cas de groupement)
Consultez les 5 étapes pour répondre à un appel d'offres public.