Règlement de consultation (RC)

Le règlement de consultation (RC) des marchés publics est un document non-contractuele qui établit les règles et les procédures pour participer à un marché public. Il contient des informations détaillées sur les caractéristiques du marché, les exigences pour la candidature et l'offre, ainsi que les critères d'attribution. Le respect du RC est obligatoire pour soumissionner à un marché public. Le document décrit également les dates clés telles que la date limite de soumission, ainsi que la possibilité de poser des questions à l'acheteur. Le RC complète l'avis d'appel d'offres et peut varier en fonction de la procédure utilisée. Le non-respect des exigences du RC peut entraîner le rejet de la candidature ou de l'offre. La négociation peut être menée, si elle est prévue au RC avec les candidats sur leurs offres.

Règlement de consultation (RC, RPC, RPAO)

Le règlement de consultation est un document qui fixe les modalités de la consultation. Il n'est pas contractuel mais les parties sont tenues de le respecter pendant a procédure de passation du marché. Il fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE). Les praticiens utilisent parfois les termes de règlement particulier de la consultation (RPC) ou de règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO). Le document fixe également le délai de réception des plis.

En quelque sorte il fixe les "règles du jeu" de la consultation et peut comporter des dispositions comme par exemple :

Exemple de plan simplifié d'un règlement de consultation

Article 1 : Objet et étendue de la consultation

1.1 - Objet de la consultation

1.2 - Etendue de la consultation

1.3 - Décomposition en lots et/ou en tranches

1.4 - Sous-traitance et co-traitance

Article 2 : Conditions de la consultation

2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution 

2.2 - Variantes et Options

2.3 - Mode de règlement du marché et modalités de financement

2.4 - Délai de validité des offres

2.5 - Conditions spécifiques d’exécution

Article 3 : Contenu du dossier de consultation des entreprises

Article 4 : Présentation des candidatures et des offres

4.1 - Présentation des candidatures

4.2 - Présentation des offres

4.3 - Présentation des variantes

Article 5 : Critères de sélection des candidatures et d’attribution des offres

5.1 - Critères de sélection des candidatures 

5.2 - Critères d’attribution des offres (prix, valeur technique, délais, dispositions environnementales, ...)

Article 6 : Conditions d’envoi et de remise des plis

6.1 - Transmission sur support papier (cas particuliers uniquement)

6.2 - Transmission électronique

Article 7 : Renseignements complémentaires

7.1 - Renseignements administratifs

7.2 - Renseignements techniques

7.3 - Visites sur sites

Article 8 : Dispositions complémentaires