DCE - Règlement de consultation - Acte d'engagement - CCAP - CCTP - BPU - DQE - DPGF

Règlement de consultation (RC)

Règlement de consultation (RC, RPC, RPAO)

Le règlement de consultation est un document qui fixe les modalités de la consultation. Il n'est pas contractuel mais les parties sont tenues de le respecter pendant a procédure de passation du marché. Il fait partie du dossier de consultation des entreprises (DCE). Les praticiens utilisent parfois les termes de règlement particulier de la consultation (RPC) ou de règlement particulier de l'appel d'offres (RPAO). Le document fixe également le délai de réception des plis.

En quelque sorte il fixe les "règles du jeu" de la consultation et peut comporter des dispositions comme par exemple :

Article 1 : Objet et étendue de la consultation

1.1 - Objet de la consultation

1.2 - Etendue de la consultation

1.3 - Décomposition en lots et/ou en tranches

1.4 - Sous-traitance et co-traitance

Article 2 : Conditions de la consultation

2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution

2.2 - Variantes et Options

2.3 - Mode de règlement du marché et modalités de financement

2.4 - Délai de validité des offres

2.5 - Conditions spécifiques d’exécution

Article 3 : Contenu du dossier de consultation des entreprises

Article 4 : Présentation des candidatures et des offres

4.1 - Présentation des candidatures

4.2 - Présentation des offres

4.3 - Présentation des variantes

Article 5 : Critères de sélection des candidatures et d’attribution des offres

Article 6 : Conditions d’envoi et de remise des plis

6.1 - Transmission sur support papier

6.2 - Transmission électronique

Article 7 : Renseignements complémentaires

7.1 - Renseignements administratifs

7.2 - Renseignements techniques

7.3 - Visites sur sites

Article 8 : Dispositions complémentaires