DCE - Règlement de consultation - Acte d'engagement - CCAP - CCTP - BPU - DQE - DPGF
Dossier de consultation des entreprises (DCE)
Dossier de consultation des entreprises
Le terme de dossier de consultation des entreprises (DCE), toujours très fréquemment utilisé par les praticiens, avait été remplacé par le terme plus général de "documents de la consultation".
Formation mémoire technique (ou assistance)
Il comprend un nombre de pièces variables en fonction du marché comme :
- le règlement de consultation (RC) voire une lettre de consultation,
- l'acte d'engagement (AE),
- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et ses annexes éventuelles,
- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes éventuelles,
- les autres pièces éventuelles de prix telles que :
- dans les marchés à prix forfaitaire : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), en principe non contractuelle,
- dans les marchés à prix unitaires : le devis estimatif (DE) appelé parfois détail quantitatif estimatif (DQE), pièces en principe non contractuelle, ainsi que le bordereau de prix unitaires (BPU).
- le cadre de réponse éventuel, parfois les dossiers de consultation comportent un cadre de mémoire technique pour canaliser les réponses des entreprises soumissionnaires,
- le modèle du procès-verbal de visite si cette dernière est prévue,
Remarque : Pour alléger le dossier parfois l'acheteur fournira un cahier des clauses particulières (CCP) à la place d'un CCAP et d'un CCTP. Le CCP regroupera les clauses administratives et techniques dans un même document.
Formulaires administratifs pré-remplis parfois fournis dans le DCE (DC1, DC2, ATTRI1 (ex : DC3), DC4, ...)
Il arrive que le DCE comporte également des formulaires administratifs pré-remplis de manière à faciliter la tâche des entreprises et éviter les erreurs :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants)
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)
- le formulaire ATTRI1 (Acte d'engagement) qui a remplacé l'ancien DC3.
- le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance)
Marchés de travaux
Peuvent également figurer dans les marchés de travaux d'autres pièces telles que :
- les plans,
- le plan général de coordination (PGC) en matière de sécurité et de protection de la santé,
- les notes de calculs,
- ...
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