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PME, vous avez répondu à un appel d'offres publics et votre offre est souvent rejetée suite à l'application des critères de choix des offres prévues au règlement de la consultation.
Quelle entreprise candidate à un appel d'offres ne s'est pas vue rejetée son offre sur la note attribuée à son mémoire technique ou la note méthodologique ? L'expérience est très courante.
Les leviers d'attribution sont presque toujours les mêmes : Valeur technique de l'offre, prix, délais et éventuellement d'autres critères. Or, comme vous avez pu le constater la valeur technique d'une offre a tendance a prendre une importance primordiale.
L'objectif est donc d'améliorer son taux de réussite.
A éviter => Les classiques méthodes du "mémoire technique type" avec ses banalités et la technique du "copier-coller" qui font encore des ravages en la matière. A signaler également la technique du "modèle de mémoire technique" censé permettre de produire un document en quelques minutes. Notons que l'on ne peut pas non plus se contenter d'expliciter le CCTP.
Fort heureusement, de plus en plus de maitres d'ouvrage mettent en garde les entreprises candidates sur ces types de pratiques (et en particulier sur l'utilisation de modèles types) en insérant des avertissements dans leur règlement de consultation.
Pour les entreprises candidates à un marché, que ce soient des PME, TPE ou de grandes entreprises, le mémoire technique utilisé dans les réponses aux appels d'offres publics ou privés est un document très important qu'il est évidemment nécessaire de personnaliser.
Il est notamment utilisé par les acheteurs publics pour analyser les offres. Ce document sert en particulier à noter l'offre technique au travers du critère de la valeur technique, un des critères utilisé pour déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse. Il doit être pertinent, spécialement adapté à la demande et rédigé selon une méthode fiable.
Mémoire technique, mémoire justificatif ou note méthodologique ?
Il n'existe pas de terminologie officielle en la matière. Les textes relatifs aux marchés publics ne parlent pas de mémoire technique. Ce sont les acheteurs publics qui notent la valeur technique au travers d'un document qu'ils appellent généralement "mémoire technique". Les termes ne manquent pas et se déclinent en différentes variantes qui aboutissent au même but. On lira fréquemment : mémoire technique, mémoire technique justificatif, mémoire technique explicatif, note méthodologique, mémoire justificatif, mémoire explicatif, mémoire méthodologique, note technique, offre technique, ... mais il peut y avoir d'autres vocables.
Quid des "mémoires techniques types" et autres "copier-coller" ?
Le peu (voire l'absence) de personnalisation de la réponse au dossier concerné est probablement le plus gros problème constaté pour la rédaction des mémoires techniques dans les marchés publics.
Il va de soi que les pratiques qui consistent à s'inspirer d'un "mémoire technique type" sont à proscrire pour des raisons évidentes. Il en est de même des copier-coller classiques qui conduisent quasi-systématiquement à l'échec.
Attention de respecter les exigences du RC
Si l'acheteur impose des exigences dans son règlement de la consultation vous devez les respecter.
Ainsi, dans son mémoire technique, une société qui se borne à mentionner qu’elle disposait des différents personnels qualifiés qui pourraient être spécifiquement affectés au marché, sans produire aucun élément justificatif à l’appui de cette déclaration, rend son offre "non-conforme", c'est à dire irrégulière (CE, 21 mars 2018, n° 415929, département des Bouches-du-Rhône).
De même le mémoire technique doit comprendre la description détaillée des prestations si le règlement de consultation du marché l’impose. Si l’offre technique produite par une société soumissionnaire ne comporte pas certaines descriptions exigées l'offre correspondante ne respectant pas les exigences formulées dans les documents de la consultation, est irrégulière (CAA Bordeaux, 24 mai 2018, n° 16BX01333).
La valeur technique d'une offre : Un critère de choix de plus en plus important
Critères d'attribution prévus par la réglementation des marchés publics
La réglementation des marchés publics prévoit que l’acheteur public peut librement choisir les critères de sélection des offres. Les critères doivent figurer dans l’avis d’appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Ces critères ne doivent pas être discriminatoires, ils doivent, par contre, être liés à l’objet du marché et suffisamment précis.
Les critères peuvent être notamment la qualité, le prix, la valeur technique, le caractère esthétique et fonctionnel, les performances en matière de protection de l'environnement, les performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté, le coût global d’utilisation, les coûts tout au long du cycle de vie, la rentabilité, le caractère innovant, le service après-vente et l’assistance technique, la date de livraison, le délai de livraison ou d’exécution, la sécurité d’approvisionnement, l’interopérabilité et les caractéristiques opérationnelles. D’autres critères peuvent être pris en compte s’ils sont justifiés par l’objet du marché.
Sous-critères de la valeur technique d'une offre
Si l'acheteur décide d'utiliser des sous-critères, notamment pour juger de la valeur technique, il doit porter à la connaissance des candidats la pondération ou la hiérarchisation de ces sous-critères, dès lors qu’ils sont susceptibles d’exercer une influence sur la présentation des offres ainsi que sur leur sélection (CE, 18 juin 2010, commune de Saint-Pal-de-Mons, n° 337377).
Compléter une offre en par la production d’un mémoire technique manquant ?
Le délai octroyé par le pouvoir adjudicateur pour compléter un dossier de candidature ne peut être mis à profit par les candidats pour compléter ou régulariser leur offre (CE, 4 mars 2011, région Réunion, n° 344197).
4 modules de formation pour répondre aux appels d'offres
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- Les modules sont indépendants.
- Chaque module dure un jour.
- Formules en inter-entreprises, intra en vos locaux ou en formation à distance en temps réel.
- Pas de sous-traitance.
- La tenue des formations est garantie (Jamais d'annulation par nos soins).
- Formateur diplômé en droit des contrats publics, 25 années d'expérience dans les marchés publics (Côté acheteur et entreprises).
Formation ou assistance pour les entreprises (Offre technique et dématérialisation)
Des domaines variés (BTP, gardiennage, nettoyage, formation, informatique, ...)
Le document d'offre technique concerne tous les types d'activités : BTP (gros oeuvre, électricité, couverture, peinture, menuiseries, VRD, ...), le nettoyage des locaux ou industriel, le gardiennage et la sécurité, les diagnostics immobiliers, les analyses environnementales, les services informatiques, les prestations de formation professionnelle, les fournitures médicales ...
Des prestations variées : formation et/ou assistance
Les besoins des entreprises concernent notamment les formations à la constitution des documents de réponse (administratifs ou techniques) mais aussi le conseil et l'assistance pour répondre aux appels d'offres qui est un accompagnement par un consultant spécialisé et diplômé en marchés publics.
Dans votre entreprise ou en formation à distance ou à PARIS
Les modes d'interventions sont variés que ce soit à distance avec Internet ou sur les site des entreprises sur tout le territoire (Paris, Lyon, Marseille, Bordeaux, Strasbourg, Lille, Nice, ...). Quelle que soit votre localisation il existe une solution.
Il ne faut pas nom plus oublier la formation à la réponse électronique (dématérialisation) ou l'assistance correspondante.
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