Mémoire technique formation et assistance

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Mémoire technique de gardiennage et de sécurité privée

Mémoire technique de gardiennage et de sécurité privée

Exemples de demandes d'acheteurs publics (Plans ou trames de mémoire technique)

Exemple 1 : Marché de surveillance et de gardiennage

Moyens humain et matériel mis en place pour l’exécution du marché

  • Moyens humains (description des effectifs consacrés à la mission, encadrement, qualification du personnel, politique de recrutement, reprise du personnel, critères d’embauche)
  • Moyens techniques (description des moyens techniques mis en œuvre dans le cadre du marché)
  • Equipements et outils technologiques (description des équipements et outils technologiques mis à la disposition des agents incluant un descriptif de l’entretien des équipements.
  • Hygiène et sécurité  (description du dispositif de mise en place et du respect de l’hygiène et de la sécurité.
  • Conditions de travail (description des conditions de travail dans le cadre du marché)

Méthodologie d’exécution des prestations

  • Modalités de gestion des incidents et processus d’intervention et sa mise en oeuvre
  • Préparation préalable à l’exécution des prestations avec un schéma opérationnel
  • Mode de contrôle et temps passé sur chaque site par le chef d’équipe et/ou contremaître, en nombre d’heures par jour de prestation ainsi qu’un plan de fréquence
  • Estimation du temps passé sur chaque site, les effectifs mis à disposition par site
  • Méthode d’établissement des plannings

Suivi d’exécution des prestations

  • Traçabilité
  • Autocontrôle incluant un plan de contrôle et un suivi des actions

Développement durable et charte environnementale

  • Moyens mis en œuvre dans le cadre du développement durable
  • Politique environnementale de la société (CO2, impression, cartouche d’encre, recyclage du papier)

Formation mémoire technique (ou assistance)

Exemple 2 : Marché de prestations de gardiennage physique pour des biens immobiliers et pour des activités évènementielles

Effectifs de la société

  • Qualifications et expériences professionnelles,
  • Types de formations aux différentes techniques et niveaux de gardiennage des intervenants suivants : agent de sécurité, agent SSIAP, agent cynophile.

Moyens matériels

Equipements (tenue vestimentaire, badge, talkies-walkies) mis à disposition des agents pour assurer la prestation.

Méthodologie proposée pour garantir le délai d'intervention

  • Organisation de l'entreprise pour assurer la prise de poste (planification des rotations),
  • Dispositifs mis en œuvre par le candidat pour le remplacement d'un agent en cas d'absence imprévue.
    Les candidats préciseront s''ils disposent d'une astreinte.

Mesures de sécurité mis en place par l'entreprise en cas d'agent isolé

Exemple 3 : Marché de prestations de gardiennage d’un centre hospitalier

Composition de l’équipe

  • Formation, ancienneté, expérience, compétence …
  • Liste du personnel avec leur CV, leur inscription en préfecture de police, leur extrait de casier judiciaire, leur certificat de qualification professionnelle, copie du Permis B, copie des certificats de stage, attestations règlementaires d’aptitude physique

Habilitation des profils proposés

  • Habilitation « confidentiel défense »,
  • Attestation AFPS,
  • Habilitation électrique HOBO,
  • Formation aux manœuvres de secours sur ascenseurs,
  • Utilisation d’un ARICO (Appareil Respiratoire Isolant à Circuit Ouvert), DSA (Défibrillateur Semi-automatique …)

Plannings et rotation montrant l’organisation sur chaque site

Détail des équipements mis à disposition

  • Moyens de communications radio et téléphone
  • Moyens de transports des équipes à l’intérieur du site principal voire entre sites

Délais d’intervention prévisibles

Modalités d’organisation des prestations

Suivi des prestations

Dispositif mis en place par le titulaire en cas de défaillance, absence …

Exemple 4 : Gardiennage d'un immeuble à usage de locaux administratifs

La valeur technique de l'offre est appréciée au travers des éléments du mémoire technique sur les méthodes de travail et les moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations :

  • Références commerciales appréciées selon que la société effectue des missions de gardiennage de sites similaires auprès d'une clientèle publique ou privée,
  • Effectifs du personnel d'exécution et d'encadrement affecté au marché, et qualifications de ces personnels,
  • Procédure et délai de remplacement d'un agent défaillant notamment au moment de la prise de service,
  • Propositions concernant le cahier de consignes,
  • Gestion des ressources humaines mise en place dans la société : Encadrement, management, actions de formation,
  • Moyens techniques mis à disposition,
  • Méthodes de contrôle,
  • Moyens de contrôle par le pouvoir adjudicateur de la qualification d'un agent,
  • Contrôles prévus par l'entreprise et périodicité,
  • Capacité à répondre à une demande inopinée de la personne publique.

Exemple 5 : Missions de surveillance et de gardiennage des bâtiments de la personne publique

Note méthodologique complète et exhaustive détaillant les différents points suivants :

  • La méthode mise en place pour l’exécution des prestations ;
  • La disponibilité et la réactivité de l’entreprise, les modalités d’intervention en cas de difficultés ;
  • Les moyens humains pouvant être mis à disposition dont les qualités, capacités des surveillants mis à disposition pour les missions ainsi que celles de l’interlocuteur attitré, le mode de remplacement du personnel défaillant, la formation du personnel mentionnant les thèmes et les organismes formateurs et les certificats de formation professionnelle ;
  • La liste exhaustive des équipements et tenues vestimentaires dont seront dotés les agents de sécurité, notamment les moyens internes de communication entre les agents pouvant être déployés pour assurer l’exécution des prestations (talkie-walkie, téléphones …) ;
  • Le processus qualité, les circuits de vérifications, le contrôle qualité et la démarche sécurité.

Exemple 6 : Prestation de gardiennage d'un immeuble

Mémoire technique, comportant tous les éléments qui permettront d’apprécier l’offre du candidat au regard des exigences exprimées au CCP, tels que :

Pour l’entreprise :

  • Les moyens humains, matériels et équipements de l’entreprise.
  • Une liste de références récentes et contrôlables, en rapport avec l’objet du présent marché.
  • L’organisation mise en œuvre pour répondre à des demandes de prestations.
  • Les moyens mis en place pour le contrôle d’exécution des prestations ainsi que le plan de continuité d’activité en cas de défaillance d’une équipe.

Pour l’exécution des prestations :

  • La composition des équipes dédiées, indiquant les statuts, profils, temps de travail, ancienneté et formation des intervenants (employés et encadrement).
  • Les modalités de remplacement en cas d’absence du personnel,
  • Les moyens de communication à disposition du personnel, favorisant la coordination et les échanges entre le(s) représentant(s) de l’entreprise et le(s) représentant(s) de la CPAM de PARIS.
  • Les dispositifs de permanence téléphonique.

Exemple 7 : Prestations de gardiennage, visites de locaux

Description des moyens qui seront mis en place

  • Moyens humains dédiés au marché
  • Moyens matériels dédiés au marché
  • Tâches sous-traitées

Les caractéristiques techniques de l'offre.

  • Processus détaillé d'une d'intervention type.
  • Analyse des contraintes et des difficultés d'accès, organisation etc.
  • Méthodes de reconnaissance du ou des sites.
  • Gestion des levées de doute
  • Gestion des points d'interfaces avec les squatteurs.
  • Gestion des clés transmises par le pouvoir adjudicateur

L'organisation de la qualité et ses contrôles.

  • Schéma de l'assurance de la qualité
  • Plan de contrôle (moyen, interventions, points d'arrêt principaux, etc.)
  • Méthode proposée pour restitution des interventions au maitre d'ouvrage

Exemple 8 : Gardiennage par maître-chien du site de la collectivité durant les heures de fermeture

Présentation de l’entreprise et des services.

Description de l’organisation pour l’exécution du présent marché avec :

  • Organisation de l’encadrement pour la réalisation du marché (encadrement dédié, autonomie de décision, réactivité, continuité et qualité du suivi, etc.),
  • Description des moyens humains avec la qualification du personnel, la formation des équipes, le nombre d’ETP mobilisés, moyens dédiés pour la mise en oeuvre du contrat et l’organisation de ces moyens,
  • Moyens matériels et techniques sur site pour la réalisation des prestations,
  • Organisation tant au niveau humain que technique pour le remplacement des personnels en cas de défaillance, absences,
  • Organisation et moyens logistique de la société (localisation et moyens à disposition de l’agence, etc.),
  • Contrôle de la qualité d’exécution et de reporting (organisation, pertinence et fiabilité de la remontée d’informations).

Démarche qualité

  • Certifications obtenues ou en cours d’obtention,
  • Labels obtenus ou en cours d’obtention,
  • Engagements (signature de chartes, etc.).

Exemple 9 : Marché de gardiennage en Guyane

Prestations de gardiennage du centre hospitalier et des centres délocalisés de prévention et de soins

1 Présentation de l’entreprise

1.1 Introduction

1.1.1 Le groupe et sa structure

1.1.2 Le rayonnement géographique

1.1.3 Un matériel moderne et efficace

1.2 Notre politique de formation du personnel

1.3 Nos atouts

1.4 Quelques références représentatives de l’entreprise

2 Moyens humains

2.1 Autorisations d’exercice pour le dirigeant (extrait de casier judiciaire)

2.2 Compositions de l’équipe

2.2.1 Sur le site MCO

2.2.2 Sur le site pôle mère/enfant

2.2.3 Liste du personnel avec leur cv, …

2.3 Formation du personnel

2.3.1 Présentation de notre personnel

2.3.2 Qualité et sérieux de notre personnel

2.3.2.1 Le recrutement

2.3.2.2 Les qualifications professionnelles

2.3.2.3 La formation

2.3.2.4 Le suivi du personnel

3 Moyens organisationnels

3.1 Dispositif mis en place par le titulaire en cas de défaillance, absence, …

3.2 Plannings et rotation montrant l’organisation sur chaque site

3.2.1 Sur le site MCO

3.2.2 Sur le site pôle mère/enfant

3.3 Délais d’intervention prévisibles

3.4 Modalités d’organisation des prestations

3.4.1 Registre de présence et de sécurité

3.4.2 Contrôleurs de ronde

3.4.3 Véhicule radio

3.4.4 PC sécurité (centre opérationnel)

3.4.5 Contrôle et vérifications de la prestation de gardiennage

3.5 Organisation opérationnelle

3.5.1 La prise de service (prises de service effectuées systématiquement pour chaque vacation selon les modalités ci-après)

3.5.2 L’agent de surveillance n’a pas communiqué sa prise de service

3.5.3 La relève

3.6 Suivi des prestations

4 Moyens techniques

4.1 Moyens de communications radio et téléphone

4.2 Moyens de transports des équipes à l’intérieur du site principal voire entre sites

4.3 Autres moyens techniques éventuels

4.4 Tenues des agents

4.4.1 Agent de prévention et sécurité APS

4.4.2 Agents de sécurité incendie

5 Autres pièces exigées au titre du mémoire technique

5.1 Autorisation administrative délivrée et accordée par le préfet

5.2 Attestation d’assurance

5.3 Autres documents que le soumissionnaire jugera utiles pour le jugement de l’offre

5.3.1 Proposition de planning

Exemple de plan de CCTP : Prestations de sécurité incendie et sureté

Présentation - Objet du marché

  • Objet du marché
  • Mode de passation et forme du marché
  • Description du site
    • Présentation
    • Classement et effectifs
    • Description du système de sécurité incendie (SSI)
  • Dispositions générales
  • Horaires d’ouverture au public
  • Installations mises a disposition du titulaire

Contenu des prestations

  • Contenu des prestations relatives a la sécurité incendie
  • Caractéristiques générales de la prestation
    • Permanence au poste central de sécurité (PCS)
    • Rondes techniques de sécurité
    • Contrôle de fonctionnement
  • Prestations régulières de sécurité incendie
  • Prestations ponctuelles de sécurité incendie (à bons de commande)
  • Contenu des prestations de sureté
  • Autres prestations possibles dans le cadre du marché
  • Obligation de résultat

Modalités d’exécution des prestations

  • Passation des commandes
  • Liste nominative du personnel
  • Tenue et comportement des agents
  • Fournitures diverses
  • Interdictions

Rapport d’activité

  • Rapport quotidien
  • Rapport d’activité
  • Indicateurs de performance
  • Evénement grave

Organisation du travail

  • Personnel intervenant
  • Personnel d’encadrement
  • Personnel d’exécution
  • Planning d’exécution
  • Communications

Moyens du titulaire

  • Moyens matériels, outils et équipements spécifiques
  • Moyens informatiques
  • Moyens radiocommunication

Règles de sécurité et plan de prévention

  • Règles de sécurité
  • Plan de prévention

Pour exercer les métiers de la sécurité privée

Le livre VI du code de la sécurité intérieure impose à toute personne souhaitant exercer l’une des activités suivantes de détenir une carte professionnelle délivrée par le CNAPS :

- agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l'utilisation de moyens électroniques ;

- agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l'utilisation de moyens électroniques, avec arme de catégorie D ;

- agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l'utilisation de moyens électroniques, avec arme des catégories B et D - agent de surveillance renforcée ;

- agent de télésurveillance ;

- agent cynophile ;

- cyno-détection d'explosifs ;

- opérateur de vidéoprotection ;

- agent de sureté aéroportuaire ;

- agent de protection physique de personnes ;

- agent de protection physique de personnes avec arme des catégories B et D ;

- agent de recherches privées ;

- transport de fonds : agent de convoyage de fonds et de valeurs ;

- transport de fonds : agent de maintenance et gestion des IAB (installations automatisées bancaires) ;

- transport de fonds : opérateur de traitement de valeurs ;

- surveillance de grands évènements.

Vous souhaitez exercer au sein d’une entreprise de sécurité privée ou d’un service interne de sécurité d’une entreprise, vous devez être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le CNAPS.

Vous êtes exploitants individuels, auto-entrepreneurs et/ou dirigeants, et vous souhaitez exercer effectivement, sur le terrain, une activité de sécurité privée correspondant à la raison sociale de votre entreprise ? Vous devez également être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le CNAPS.

Celle-ci est valable 5 ans sur tout le territoire et doit être renouvelée 3 mois avant la fin de sa validité. En cas de changement de domicile , la carte professionnelle reste valable mais vous devez signaler ce changement au CNAPS.

Délivrée sous forme dématérialisée par le CNAPS (caractères alphanumériques), il appartient à l’employeur, après avoir vérifié la validité de l’autorisation dans le téléservice du CNAPS " titre individuel ", de délivrer à ses employés une carte matérialisée (souvent appelée « badge ») propre à l’entreprise

Source : CNAPS.

Prestations de sécurité et de gardiennage

1. Services de sécurité

1.1 Surveillance électronique

La surveillance électronique désigne l'ensemble des équipements techniques permettant une surveillance à distance des sites. Elle repose sur des caméras, des détecteurs de mouvement, des capteurs et des automates programmables.

Les caméras de vidéosurveillance permettent une surveillance visuelle jour et nuit des abords et des accès d'un site. Elles peuvent être fixes ou mobiles. La règlementation encadre strictement l'usage de la vidéoprotection (loi n°95-73 du 21 janvier 1995, décret n°96-926 du 17 octobre 1996).

Les détecteurs de présence et capteurs volumétriques détectent le mouvement dans une zone couverte. Ils permettent de signaler le passage d'un intrus. Différentes technologies existent : infrarouge, hyperfréquence, ultrason.

Les détecteurs d'ouverture sur les portes, fenêtres, portails, signalent leur ouverture intempestive caractéristique d'une tentative d'intrusion.

Les automates programmables centralisent les informations des détecteurs et actionnent les systèmes d'alarme. Ils permettent l'activation à distance et sont paramétrables.

1.2 Télésurveillance

La télésurveillance désigne la surveillance à distance via des systèmes connectés permettant le transfert d'informations vers un poste de contrôle centralisé.

La centrale de télésurveillance reçoit les informations des systèmes d'alarme et détecteurs. Les transmetteurs acheminent ces informations en temps réel vers la centrale via des liaisons sécurisées (réseau IP, 4G).

Les opérateurs de télésurveillance analysent les informations reçues par la centrale afin de distinguer les vraies alertes des fausses et d'initier les interventions nécessaires.

1.3 Système d'alarme

Un système d'alarme permet de détecter une intrusion ou un mouvement anormal et de déclencher une alerte sonore ou lumineuse dissuasive.

Il est composé de :

- Détecteurs d'ouverture sur portes et fenêtres

- Détecteurs de mouvement infrarouges ou hyperfréquences

- Détecteurs de bris de glace

- Sirène d'alarme intérieure et extérieure

- Tableau de commande pour l'activation et désactivation

Une centrale d'alarme agrège les informations des détecteurs et commande les sirènes. Elle peut être connectée à un système de télésurveillance.

1.4 Système de détection d'intrusion

Un système de détection d'intrusion permet de détecter le franchissement non autorisé d'un périmètre.

Il comprend :

- Des barrières infrarouges pour la détection périmétrique extérieure

- Des radars hyperfréquence pour la détection sur de longues distances

- Des détecteurs sismiques enterrés qui détectent les vibrations caractéristiques d'un pas

- Des caméras thermiques pour la détection de nuit

Ces détecteurs sont reliés à une centrale qui analyse les informations reçues.

1.5 Contrôle d'accès

Le contrôle d'accès désigne l'ensemble des équipements visant à filtrer et réguler les entrées sur un site :

- Portiques de sécurité

- Tourniquets pour réguler le flux

- Lecteurs de badges pour identifier les personnes

- Barrières levantes commandées à distance

- Interphone et visiophone pour les accès piétons

Un automate de gestion centralise les informations des lecteurs de badges et pilote l'ouverture des accès en fonction des habilitations programmées.

1.6 Sécurité des sites sensibles

La sécurisation des sites sensibles comme les sites SEVESO, laboratoires de recherche, ambassades, repose sur des mesures renforcées :

- Contrôles d'identité systématiques des personnes

- Inspection des véhicules entrants

- Clôtures sophistiquées (grille épaisse, barbelés...)

- Vidéosurveillance étendue (taille du plan masque)

- Rondes fréquentes et aléatoires

- Protection périmétrique (barrières infrarouges, capteurs...)

1.7 Sécurité des infrastructures critiques

La sécurité des infrastructures critiques comme les aéroports, gares, réseaux d'énergie, implique des mesures spécifiques :

- Surveillance vidéo avancée (analyse d'images)

- Détection anti-drones

- Fouille des bagages et palpations

- Inspection-filtrage des passagers et véhicules

- Contrôle cyber-sécurité des installations numériques

- Plans de continuité d'activité face aux menaces

1.8 Prévention des intrusions

La prévention des intrusions repose sur :

- Le renforcement des accès (clôtures, murs, contrôles...)

- Des rondes fréquentes selon des itinéraires aléatoires et imprévisibles

- Des contrôles inopinés des individus et véhicules entrants

- L'installation de protections périmétriques (barrières, capteurs...)

- Un éclairage puissant des abords

- La dissuasion par une signalisation et présence humaine

1.9 Inspection de sécurité

L'inspection de sécurité comprend :

- Des audits de vulnérabilité : étude des risques potentiels

- Des tests d'intrusion : simulation d'intrusion réelle

- Une cartographie des risques : classement des menaces par niveau

- L'étude des menaces internes et externes

- L'élaboration de préconisations pour réduire les vulnérabilités

Ces inspections permettent d'évaluer l'exposition réelle du site aux risques.

1.10 Sécurité informatique

La sécurité informatique comprend :

- La mise en place de firewalls (pare-feux) pour contrôler les flux

- L'installation d'antivirus et de logiciels de détection d'intrusion

- Le chiffrement des communications et données sensibles

- La supervision des accès et authentifications

- L'analyse des journaux d'évènements

- La gestion centralisée des accès et habilitations

Ces mesures visent à se prémunir contre les cyberattaques.

1.11 Gestion des risques

La gestion des risques englobe :

- L'identification et la cotation des menaces

- L'analyse des vulnérabilités

- L'élaboration des plans de continuité d'activité

- La gestion de crise : cellule de crise, gestion de l'information

- La mise à jour régulière de l'évaluation des risques

- La formation et sensibilisation des personnels

Ces activités visent à minimiser l'exposition de l'entreprise aux risques.

2. Agents de sécurité

2.1 Agent de sécurité (ADS)

L’agent de sécurité est chargé de missions comme :

- La surveillance générale des locaux. L'agent de sécurité est responsable de la surveillance constante des locaux, qu'il s'agisse d'un site industriel, d'un complexe commercial, ou de tout autre environnement. Sa présence dissuasive contribue à prévenir les intrusions et les actes de malveillance.

- Les rondes de contrôle. Les rondes de contrôle font partie intégrante du travail de l'agent de sécurité. Il effectue des patrouilles régulières pour vérifier l'intégrité des périmètres de sécurité, garantissant ainsi que tout est en ordre.

- Le filtrage des accès. L'agent de sécurité veille à ce que seules les personnes autorisées entrent dans l'établissement, en vérifiant les badges, les autorisations, et en utilisant des dispositifs de contrôle d'accès.

- Le contrôle des allées et venues. Il assure également la supervision des allées et venues, veillant à ce que toutes les activités soient conformes aux règles de sécurité en vigueur. Il est en alerte constante pour détecter toute activité suspecte.

- La gestion des incidents et anomalies. En cas d'incident, de vol, d'incendie ou de tout autre problème, l'agent de sécurité est en première ligne. Il doit gérer la situation, alerter les autorités compétentes, et prendre des mesures pour minimiser les dommages.

- La protection des biens et des personnes. La protection des biens et des personnes est la priorité absolue de l'agent de sécurité. Il peut intervenir en cas d'agression, d'intrusion, ou d'autres situations dangereuses pour garantir la sécurité de tous.

Il doit être titulaire de la carte professionnelle et du CQP APS.

2.2 Agent de sécurité incendie

L'agent de sécurité incendie, ou SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes), est un agent spécialisé dans la prévention du risque incendie.

Ses missions sont :

- La surveillance des systèmes de sécurité incendie. L'agent de sécurité incendie surveille en permanence les systèmes de sécurité incendie, tels que les alarmes, les détecteurs de fumée, les sprinklers, et les extincteurs. Sa vigilance garantit que ces dispositifs fonctionnent correctement et sont prêts à intervenir en cas d'incendie.

- La vérification des équipements de détection et d'extinction. Il effectue des vérifications régulières des équipements de détection d'incendie, s'assurant qu'ils sont en bon état de fonctionnement. De même, il vérifie que les systèmes d'extinction, tels que les extincteurs et les robinets d'incendie armés, sont prêts à être utilisés.

- L'entretien des moyens de secours. En plus de vérifier les équipements, l'agent de sécurité incendie est chargé de l'entretien de ces moyens de secours. Il s'assure que tout est en ordre, que les extincteurs sont rechargés, et que les issues de secours sont dégagées.

- L'assistance à l'évacuation des occupants. En cas d'incendie, son rôle principal est d'assister à l'évacuation sécurisée des occupants. Il guide les personnes vers les sorties de secours, les maintient calmes, et veille à ce que personne ne soit laissé pour compte.

- L'alerte et l'accueil des secours publics. En cas de déclenchement d'un incendie, l'agent de sécurité incendie est responsable de l'alerte précoce aux services de secours publics. Il facilite leur arrivée sur les lieux en fournissant des informations vitales.

Il doit être titulaire du diplôme SSIAP et de l'habilitation électrique.

2.3 Agent cynophile

L’agent cynophile est un maître-chien effectuant des missions de gardiennage et de rondes de détection d'intrusion avec un chien dressé.

Le chien détecte des effractions de façon précoce et dissuade les intrus potentiels. L'agent doit être titulaire du CQP Agent cynophile.

2.4 Opérateur de télésurveillance

L’opérateur de télésurveillance assure la surveillance à distance des sites depuis le centre de contrôle grâce aux caméras et systèmes d'alarme.

Ses missions sont :

- Surveiller les écrans de contrôle

- Analyser les alarmes et alerter les intervenants

- Traiter les appels d'urgence des clients

- Dialoguer avec les agents sur site

- Rédiger les comptes-rendus d'activité

2.5 Chef d'équipe

Le chef d'équipe encadre les équipes d'intervenants sur le terrain.

Ses missions sont :

- Assigner les missions et tâches aux agents

- Vérifier l'exécution des rondes et interventions

- Contrôler les rapports d'activité des agents

- Gérer les plannings et absences. Le chef d'équipe est chargé de la planification des horaires de travail des agents. Il doit gérer les plannings de manière efficace, anticiper les besoins en personnel et traiter les demandes d'absence tout en maintenant une couverture adéquate.

- Faire remonter les informations à la hiérarchie

- former les nouvelles recrues

3. Sécurité des lieux et évènements

3.1 Sécurisation d'évènements

La sécurisation des évènements (concerts, salons...) implique :

- Le filtrage aux accès avec palpations et inspection des sacs. L'un des premiers points de contrôle pour garantir la sécurité est le filtrage aux accès. Cela comprend la palpation des participants et l'inspection minutieuse des sacs pour détecter tout objet potentiellement dangereux. L'objectif est d'empêcher l'introduction d'objets interdits ou de substances dangereuses.

- La surveillance constante des flux pour prévenir les mouvements de foule

- L'encadrement des files d'attente

- La sécurisation de la logistique et des équipements

- L'intervention rapide en cas d'incident

3.2 Surveillance résidentielle

La sécurité résidentielle comprend :

- Des rondes de surveillance dans les parties communes

- Du gardiennage avec présence humaine

- De la télésurveillance des accès et détecteurs d'intrusion

- Des contrôles d'accès avec badges et visiophonie

- La sécurisation des parkings

3.3 Sécurisation des transports

La sécurisation des transports (gares, bus, métro) implique :

- Des patrouilles sur les quais et dans les rames

- La vérification des titres de transport

- La surveillance des flux de voyageurs

- L'identification des comportements suspects

- L'intervention en cas d'incident ou fraude

- Le contrôle des accès aux quais

3.4 Surveillance des centres commerciaux

La surveillance des centres commerciaux repose sur :

- La vidéoprotection et la télésurveillance

- Des vigiles en patrouille pour dissuader les vols

- L'intervention rapide sur les incidents

- La gestion des flux de clients

- Le contrôle des stationnements

- La sécurisation de la logistique et des livraisons

4. Gardiennage et patrouilles

4.1 Gardiennage de site

Le gardiennage d'un site consiste à assurer une présence physique humaine en dehors des horaires d'activité normaux afin de prévenir et détecter toute intrusion.

Les missions du gardien sont :

- Effectuer des rondes régulières

- Contrôler les accès et le périmètre

- Surveiller les abords

- Agir sur les alarmes

- Sécuriser les locaux après la fermeture

4.2 Gardien de nuit

Le gardien de nuit prend le relai pour assurer la surveillance d'un site pendant la période de fermeture nocturne. Ses missions sont :

- La surveillance par des rondes selon une fréquence définie

- L'intervention sur déclenchement des alarmes anti-intrusion

- La sécurisation des accès et des locaux

- L'alerte des forces de l'ordre en cas d'incident

4.3 Rondes de surveillance

Les rondes de surveillance permettent un contrôle physique régulier d'un site. Elles impliquent :

- Un itinéraire variable et aléatoire pour maintenir l'effet de surprise

- La vérification des accès, portes, fenêtres, vitrines

- L'inspection visuelle du périmètre intérieur et extérieur

- Des horaires et une fréquence définis mais irréguliers

- La rédaction d'un rapport de ronde

4.4 Patrouilles motorisées

Les patrouilles motorisées permettent d'assurer une surveillance mobile et des interventions rapides sur des sites distants ou étendus :

- Rondes en véhicule entre différents sites

- Surveillance extérieure

- Possibilité d'emporter du matériel en quantité

- Intervention rapide sur site en cas d'urgence

- Effet dissuasif renforcé

5. Formation et qualification

5.1 Certificat de qualification professionnelle

Le certificat de qualification professionnelle (CQP) valide une qualification dans un métier.

Dans la sécurité privée, il existe un CQP d'agent de prévention et de sécurité, un CQP d'agent cynophile, un CQP d'agent de sureté aéroportuaire...

5.2 Formation incendie

La formation incendie des agents de sécurité comprend :

- L'apprentissage des consignes d'évacuation

- L'utilisation des moyens d'extinction (extincteurs)

- La mise en sécurité des installations

- L'accueil et guidage des secours

Elle permet de réagir efficacement en cas de départ de feu.

5.3 Sauveteur secouriste du travail

La formation de sauveteur secouriste du travail (SST) prépare à intervenir sur des blessures (saignement, brûlure...) ou malaises dans l'attente des secours médicaux.

5.4 Habilitation électrique

L'habilitation électrique permet d'intervenir en sécurité sur des installations et équipements électriques. Elle est délivrée par l'employeur après une formation adaptée au type d'opérations.

Limitation de la sous-traitance des prestations de sécurité privée

La loi limite le champ d'application de l'interdiction de sous-traiter un contrat ou un marché aux entreprises de surveillance et de gardiennage, qui sont impactées par la sous-traitance en cascade.

L'exécution de la prestation ne peut être confiée qu'à des sous-traitants de premier et deuxième rang.

L'objectif est de limiter les dérives de la sous-traitance en cascade dans le secteur sensible de la sécurité privée, d'obliger les entreprises à conserver une partie de l'exécution des prestations, et d'assurer la transparence et la traçabilité des sous-traitants.

La sous-traitance de second rang est soumise à une double condition mentionnée à l'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure à savoir :

  • Justifier de l'absence d'un savoir-faire particulier, du manque de moyens ou de capacités techniques ou d'une insuffisance ponctuelle d'effectifs ;
  • Soumettre la justification précitée à la validation de l'entrepreneur principal ayant contracté avec le donneur d'ordre. L'entrepreneur principal vérifie qu'elle n'est pas manifestement infondée.

Article L612-5-1 du code de sécurité intérieure

Version en vigueur depuis le 26 mai 2022

Création Loi n°2021-646 du 25 mai 2021 - art. 19 (V)

Par dérogation à l'article 1er de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, l'entreprise qui entend exécuter un contrat ou un marché relevant de l'une des activités de surveillance humaine ou de gardiennage de biens meubles ou immeubles mentionnées aux 1° et 1° bis de l'article L. 611-1 du présent code ne peut, sous sa responsabilité, sous-traiter l'exécution que d'une partie des prestations de son contrat ou marché.

L'exécution de ces prestations ne peut être confiée qu'à des sous-traitants de premier et de deuxième rangs.

Sans préjudice de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 précitée, l'entreprise qui s'est vue confier une opération de sous-traitance par un sous-traité relevant de l'une des activités mentionnées à l'article L. 611-1 du présent code ne peut elle-même en confier une partie de l'exécution à un ou plusieurs sous-traitants qu'à la double condition :

1° De justifier de l'absence d'un savoir-faire particulier, du manque de moyens ou de capacités techniques ou d'une insuffisance ponctuelle d'effectifs ;

2° De soumettre la justification mentionnée au 1° du présent article à la validation de l'entrepreneur principal ayant contracté avec le donneur d'ordre. L'entrepreneur principal vérifie qu'elle n'est pas manifestement infondée.

Préalablement à l'acceptation du sous-traitant dans les conditions prévues à l'article 3 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 précitée, le donneur d'ordre s'assure que les motifs de recours à la sous-traitance ont été validés par l'entrepreneur principal ayant contracté avec lui, conformément au 2° du présent article.

Chaque sous-traité comporte la mention de l'identité de l'ensemble des entreprises s'étant vues confier ou sous-traiter la prestation de sécurité sur lequel il porte.

Source : Code de la sécurité intérieure. MAJ : 30/07/21 Légifrance.

Références juridiques

Code de la sécurité intérieure.

Loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 règlementant les activités privées de sécurité. 

Arrêté du 28 septembre 2018 relatif aux conditions particulières d'acquisition, de détention et de conservation des armes susceptibles d'être utilisées pour l'exercice de certaines activités privées de sécurité.

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif à la formation continue des agents privés de sécurité.

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées.

Arrêté du 28 septembre 2018 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées.

Décret n° 2017-1844 du 29 décembre 2017 relatif à l'exercice de certaines activités privées de sécurité avec le port d'une arme.

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité.

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l’aptitude professionnelle à exercer des activités privées de protection physique des personnes.

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires, fonctionnaires et ouvriers d'Etat du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport …

Arrêté du 11 juillet 2017 relatif à la reconnaissance aux militaires et fonctionnaires du ministère de la défense de l'aptitude professionnelle à exercer des activités de recherche privée.

Arrêté du 6 juillet 2017 portant agrément d'un certificat de qualification professionnelle relatif à une activité de protection de l'intégrité physique des personnes.

Quelques exemples d'objets de marchés dans le domaine des marchés de gardiennage et de sécurité.

Exemples de trames de mémoire technique (Plans) issus de règlements de consultation

Attention. Ces exemples de plans ne peuvent pas être utilisés en l'état car l'entreprise doit constituer une trame spécifique à chaque marché.