Formation pratique au DUME dématérialisé des marchés publics en 3 heures
Ici => Pas d'annulation de stage par l'organisme de formation pour manque de stagiaires - Pas de sous-traitance <=
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Cette formation permet de maîtriser le DUME issu de la dématérialisation des marchés publics. Le DUME est le document unique de marché européen qui peut remplacer les classiques formulaires DC1 DC2 DC4 et leurs annexes. Cette formation dure 3 heures, ce qui est largement suffisant selon tous les participants. Quelle que soit votre stratégie il vous faut savoir saisir un DUME pour parer à toute exigence des acheteurs.
Le DUME est une déclaration sur l’honneur faisant office de preuve a priori pour les critères d’exclusion et les critères de sélection (capacité financière, économique et technique)
Programme de saisie d'un DUME électronique
Pratique : Exercice concret de saisie personnalisée de votre DUME sur Chorus pro
Aspects juridiques du DUME (Obligations)
- Rappel succinct des obligations liées à la dématérialisation.
Obligations liées au DUME
- Obligation ou non de répondre avec un DUME pour un marché donné.
- Réponse à plusieurs, sous-traitance, cotraitance. Comment procéder ?
- Format du fichier DUME, xml et pdf, règles juridiques.
Différentes possibilités de saisir un DUME
Aspects pratique : saisie d’un DUME sur Chorus pro (service DUME)
- Création avec saisie du premier DUME.
- Etapes pratiques de saisie sur Chorus pro
- réutilisation d'un précédent formulaire,
- utilisation d’un DUME Opérateur économique,
- utilisation d’un DUME acheteur,
- fusion de DUMES,
- visualisation.
Le DUME (Saisie pratique du DUME sur PC)
La formation à la saisie du DUME (Document Unique de Marché Européen) sur un cas pratique est l'objectif au présent module.
Formateur, lieux, objectifs et public visé
Formateur pour la réponse électronique aux marchés publics et privés
Frédéric MAKOWSKI, consultant en marchés publics et formateur certifié - Master 2 professionnel "Droit des contrats publics" - Ingénieur ENSEA
30 ans d'expérience dans les marchés publics aussi bien pour les entreprises que pour les acheteurs publics.
Lieux / modalités
En inter-entreprises, sur le site de l'entreprise ou en formation à distance (Visio-formation Internet).
Objectifs
- Maitriser les aspects juridiques (obligations du pouvoir adjudicateur et de l'opérateur économique)
- Saisir un DUME
Public visé
- Personnels d'entreprises chargés de répondre aux marchés publics.
- Entreprises répondant aux appels d'offres publics
- Associations loi 1901
Lieux de formation sur site (INTRA) : PARIS mais également dans toute ville du territoire national dont et les villes suivantes : Marseille, Lyon, Toulouse, Nice, Nantes, Strasbourg, Montpellier, Bordeaux, Lille, Rennes, Reims, Le Havre, Saint-Étienne, Toulon, Grenoble, Dijon, Angers, Villeurbanne, Saint-Denis, Le Mans, Nîmes, Aix-en-Provence.
Dispositions du code de la commande publique
Sous-section 2 : Eléments à produire par le candidat (Articles R2143-3 à R2143-4)
Article R2143-4 du code de la commande publique [document unique de marché européen (DUME)]
Création Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 - art.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen et constituant un échange de données structurées, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3.
En ce qui concerne les conditions de participation, l'acheteur indique dans les documents de la consultation s'il autorise les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. En l'absence d'une telle mention, cette faculté n'est pas autorisée.
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.